PRÉAMBULE
HDB SERVICES, Formateur et Prestataire de services numériques, SIRET 798 400 404 00033, dont le siège social est situé au 32 rue de vienne, 91670 Angerville, propose :
Des prestations de formation professionnelle pour entreprises et particuliers,
Des services de création, refonte, maintenance et optimisation de sites internet.
L’activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DREETS sous le numéro 11911109091 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
La signature du devis, du contrat de prestation ou de formation par le Client emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Les CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client (conditions d’achat, bons de commande, etc.), sauf accord écrit contraire.
1 – COMMANDES ET INSCRIPTIONS
a) Formations
Les inscriptions peuvent se faire :
Par téléphone : 06 73 55 63 60
Par e-mail : contact@hdb-services.fr
La validation d’une inscription est effective à réception :
Du contrat ou de la convention de formation signée,
Des présentes CGV signées,
Et du paiement (ou accord de financement OPCO).
b) Prestations numériques
Toute commande de site internet ou service associé doit faire l’objet :
D’un devis détaillé,
Et d’une validation écrite du Client (signature ou validation électronique).
La signature du devis vaut acceptation du projet, du budget et des délais convenus.
2 – ANNULATION, REPORT OU MODIFICATION
a) Formation
Toute annulation doit être formulée par écrit (courrier ou e-mail).
Annulation plus de 14 jours avant le début de la formation : aucun frais.
Annulation moins de 14 jours avant : la totalité du montant est due.
Le remplacement d’un participant est possible sans frais.
b) Création de site internet
En cas d’annulation d’un projet après validation du devis :
Les acompte(s) déjà versé(s) resteront acquis à HDB SERVICES,
Les travaux réalisés à la date d’annulation seront facturés au prorata.
Toute modification de projet (changement de design, ajout de fonctionnalités, contenu supplémentaire…) fera l’objet d’un avenant tarifaire.
3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en TTC
a) Formation
Paiement exigible avant le début de la formation, sauf accord spécifique.
En cas de financement par un OPCO, un justificatif de prise en charge doit être transmis avant la formation.
b) Création de sites
Sauf mention contraire :
30 % d’acompte à la commande,
40 % à la présentation de la maquette,
30 % à la livraison du site.
Les factures non réglées à échéance donneront lieu à :
des intérêts de retard (BCE + 10 pts),
une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €,
et une majoration de 15 % en cas de recouvrement contentieux.
4 – DÉLAIS ET LIVRAISON (PRESTATIONS NUMÉRIQUES)
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
HDB SERVICES ne saurait être tenu responsable d’un retard dû :
à la non-fourniture des éléments nécessaires par le Client (textes, images, accès serveur…), ou à un cas de force majeure.
La livraison du site est considérée comme effective à la date d’envoi des accès ou de la mise en ligne.
5 – RESPONSABILITÉ
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes, légales et libres de droits,
HDB SERVICES ne peut être tenu responsable :
Des conséquences liées à des erreurs ou omissions dans les contenus fournis,
D’un mauvais usage du site livré,
Ni d’une perte de données non sauvegardées par le Client.
6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports pédagogiques, codes sources, designs, maquettes et contenus créés par HDB SERVICES restent la propriété intellectuelle de HDB SERVICES jusqu’au paiement complet des prestations.
Après règlement intégral, la propriété du site (hors éléments tiers ou sous licence) est transférée au Client.
Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus, supports ou créations sans autorisation écrite préalable.
7 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
HDB SERVICES s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés et le RGPD.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
la gestion administrative et commerciale des clients, et la réalisation des prestations ou formations.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@hdb-services.fr ou au 32 rue de vienne 91670 Angerville
8 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de commerce du ressort du siège social de HDB SERVICES sera seul compétent.
9 – Réclamations
Le Prestataire dispose d’une procédure formalisée de traitement des réclamations, accessible sur demande. Cette procédure prévoit :
Un accusé de réception sous 48 heures ouvrées,
Une analyse de la réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés,
Une réponse corrective dans un délai de 10 jours ouvrés maximum.
Version Octobre 2025